POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité – Gloss St-Barth

📅 Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.gloss-stbarth.com (ci-après le « Site ») sur la collecte, l’utilisation, la protection de leurs données personnelles et leurs droits associés.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par :

ART DIGITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 901 732 941 00017
Siège social : Petit Cul-de-Sac, 97133 Saint-Barthélemy, France

📧 Contact : legal@gloss-stbarth.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : legal@gloss-stbarth.com

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site incluent :

Identité : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse e-mail
Contenu : messages transmis via les formulaires de contact
Données techniques : cookies, adresse IP, données de navigation (anonymisées)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact,
Gérer les abonnements Premium et les services associés,
Produire des statistiques anonymisées de fréquentation,
Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité éditoriale du Site,
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (abonnements Premium),
Le consentement explicite de l’Utilisateur (formulaires, cookies),
Le respect d’obligations légales (RGPD, CCPA),
L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du Site, prévention de la fraude).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur, sauf exigence légale contraire ou contentieux en cours.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur.
Elles ne sont jamais vendues, échangées ou communiquées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Les prestataires techniques (hébergement, maintenance) peuvent avoir accès aux données uniquement dans le cadre de leurs missions et sous obligation de confidentialité.

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées en Europe (Chypre – Hostinger).
Toutefois, certains sous-traitants techniques peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’éditeur veille à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, mesures de sécurité renforcées, etc.).

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et au CCPA, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès : obtenir confirmation et copie des données traitées,
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes,
Suppression : demander l’effacement des données (« droit à l’oubli »),
Opposition : s’opposer au traitement pour des motifs légitimes,
Limitation : demander la suspension temporaire du traitement,
Portabilité : recevoir les données dans un format structuré,
Opt-out (CCPA) : refuser la vente ou le partage des données personnelles.

📧 Exercice des droits : legal@gloss-stbarth.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur (chiffrement, pare-feu, contrôle des accès).

⚠️ L’Utilisateur est informé qu’aucune transmission ou stockage électronique n’est totalement sécurisé. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de piratage, cyberattaque ou perte de données résultant d’attaques externes.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, services externes).

L’éditeur décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter leurs politiques respectives.

11. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Droit applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe, France), sauf dispositions légales impératives contraires.