Mentions Légales
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site Gloss St Barth est édité et géré par ART DIGITAL, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 901 732 941 00017.
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Siège social : Petit Cul-de-Sac, 97133 Saint-Barthélemy, France
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Responsable de la publication : Direction Générale d’ART DIGITAL
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Contact général : contact@gloss-stbarth.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Limited.
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Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
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Site web : https://www.hostinger.com
3. Conditions Générales d’Utilisation
Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du site Gloss St Barth impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
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Usage personnel et professionnel : Le site est accessible à des fins informatives et éditoriales.
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Restrictions : Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu à des fins non conformes est strictement interdite sans autorisation écrite.
4. Clause Spécifique pour les Marques Présentées
Utilisation des Contenus Officiels
Les photos et contenus publiés sur Gloss St Barth proviennent exclusivement de sources officielles des marques, notamment :
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Leurs comptes Instagram,
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Leurs communiqués de presse,
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Leurs sites web officiels.
Ces éléments sont utilisés à des fins descriptives et informatives uniquement, dans le respect des règles de la propriété intellectuelle.
Non-Affiliation
Gloss St Barth est une plateforme indépendante, non sponsorisée, ni approuvée par les marques mentionnées, sauf mention explicite.
Mise en Avant des Marques
L’objectif de Gloss St Barth est de mettre en valeur l’esthétique, les valeurs et les initiatives écoresponsables des marques et établissements.
Aucune démarche commerciale directe n’est effectuée sans l’accord des marques concernées.
Hébergement des Images
Les images peuvent être intégrées directement depuis les plateformes officielles des marques (ex. : Instagram). Dans le cas contraire, elles sont hébergées sur les serveurs de Gloss St Barth, dans le respect du droit d’auteur.
Utilisation des Marques et Logos
Toutes les marques et logos mentionnés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur Gloss St Barth est purement informative et ne constitue en aucun cas une association, une approbation ou une promotion directe.
5. Propriété Intellectuelle
Droits d’Auteur et Protection des Contenus
Tous les éléments accessibles sur Gloss St Barth (textes, images, vidéos, logos, designs) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (France) et les directives européennes en vigueur.
Les images montrant des mannequins, célébrités ou produits de marque proviennent exclusivement de campagnes officielles et sont utilisées à des fins éditoriales uniquement.
Procédure de Retrait de Contenu
Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une demande de retrait, incluant :
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Une description précise du contenu concerné,
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Une preuve de propriété intellectuelle (ex. : enregistrement de copyright),
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Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail),
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Une déclaration sous serment affirmant que les informations fournies sont exactes.
📩 Envoyez votre demande à : legal@gloss-stbarth.com
6. Protection des Données Personnelles
Données Collectées
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Formulaires de contact
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Inscription à la newsletter
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Cookies analytiques (suivi de la navigation, préférences utilisateurs)
Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez :
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Accéder à vos données personnelles,
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Demander leur modification ou suppression,
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Vous opposer à leur traitement.
📩 Contact : legal@gloss-stbarth.com
7. Responsabilité
Gloss St Barth s’efforce de garantir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :
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Erreurs ou omissions dans les contenus publiés,
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Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour,
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Décisions prises sur la base des informations fournies sur la plateforme.
8. Liens Hypertextes et Sites Externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces. Gloss St Barth ne peut être tenu responsable de leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques commerciales.
9. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, la juridiction compétente sera les tribunaux de Basse-Terre, Guadeloupe, sauf dispositions contraires imposées par la législation applicable.
10. Modification des Mentions Légales
Gloss St Barth se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée sur le site.
📍 Gloss St Barth – ART DIGITAL – Saint-Barthélemy, France
📅 Date d’entrée en vigueur : 06/02/2025