CGU

Conditions Générales d’utilisation – Gloss St-Barth

📅 Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.gloss-stbarth.com (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :
ART DIGITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 901 732 941 00017
Siège social : Petit Cul-de-Sac, 97133 Saint-Barthélemy, France
📧 Contact : legal@gloss-stbarth.com

Directeur de la publication : Mascaro Frédéric – Fondateur

Article 2 – Hébergement

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 www.hostinger.com

Article 3 – Objet du Site

Gloss St Barth est une plateforme éditoriale indépendante consacrée au luxe écoresponsable.
Elle met en avant, selon des critères esthétiques, qualitatifs et environnementaux :

• des hôtels, villas et resorts,

• des restaurants, bars et spas,

• des architectes, décorateurs et designers,

• des marques de luxe (mode, joaillerie, haute horlogerie, art de la table, gastronomie, bien-être, automobile, etc.).

La sélection est effectuée librement et exclusivement par l’éditeur, dans une logique d’excellence et d’écoresponsabilité.

Article 4 – Acceptation et opposabilité

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Tout utilisateur refusant ces CGU est invité à cesser immédiatement la consultation du Site.
Les CGU s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, qu’ils soient occasionnels ou réguliers.

Article 5 – Définitions

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

• « Partenaire » : tout hôtel, marque, architecte, restaurant ou acteur du luxe faisant l’objet d’une page dédiée sur le Site.

• « Abonnement Premium » : service optionnel permettant à certains Partenaires de bénéficier d’une visibilité renforcée.

• « Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, logos et données publiés sur le Site.

Article 6 – Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions nécessaires pour :

• maintenance technique,

• force majeure,

• défaillance technique indépendante de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles indisponibilités, quelles qu’en soient la durée ou la cause.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies, vidéos, graphismes, bases de données, design, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.
Les marques et logos demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu’à titre informatif et valorisant.

Article 8 – Pages partenaires et indépendance éditoriale

Le Site peut créer et publier des pages dédiées à des hôtels, marques, architectes, restaurants ou autres acteurs du luxe, sans autorisation préalable, dans un but strictement éditorial et informatif.

Ces publications ne constituent pas une publicité contractuelle, sauf mention contraire explicite.

Les entités concernées disposent d’un droit absolu de modification ou de suppression de leur page sur simple demande écrite à legal@gloss-stbarth.com.
La demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute page jugée non conforme à ses standards qualitatifs, sécuritaires ou écoresponsables.

Article 9 – Abonnements Premium

Gloss St Barth propose aux Partenaires la possibilité de souscrire à des abonnements premium donnant droit à des espaces de visibilité renforcée (page d’accueil, rubriques stratégiques, emplacements privilégiés).

Conditions générales :

• abonnements sans engagement, résiliables à tout moment,

• paiements définitifs et non remboursables (sauf dispositions légales impératives),

• possibilité de renouvellement automatique sauf résiliation avant échéance,

• refus ou suppression d’un abonnement si son contenu ne respecte pas les standards écoresponsables de l’éditeur.

Article 10 – Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• communiquer des informations fausses, diffamatoires, injurieuses ou contraires à la loi,

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,

• introduire de virus ou de programmes malveillants,

• utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préavis.

Article 11 – Données personnelles

Le Site respecte la réglementation applicable, notamment :

• RGPD (UE 2016/679) pour les utilisateurs européens,

• CCPA pour les utilisateurs résidant en Californie.

Délégué à la protection des données (DPO) : legal@gloss-stbarth.com

Données collectées : nom, prénom, adresse email, messages transmis via formulaires de contact.
Durée de conservation : 3 ans maximum (sauf obligation légale différente).
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité (RGPD), droit d’opt-out (CCPA).

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.

Article 12 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• améliorer l’expérience utilisateur,

• mesurer la fréquentation,

• personnaliser les contenus.

Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur de paramétrer ses préférences.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Article 13 – Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des contenus publiés.
Cependant, il ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs ou d’omissions,

• l’exactitude ou la mise à jour permanente des informations,

• la disponibilité continue du Site.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,

• perte de données ou atteinte à la réputation,

• présence de liens externes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de manquement lié à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, grèves, cyberattaques, décisions gouvernementales, etc.).

Article 15 – Sécurité du Site

Le Site est protégé par des protocoles de sécurité avancés, incluant notamment le chiffrement SSL et des mesures de cybersécurité conformes aux standards internationaux.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs, bases de données ou espaces protégés du Site,

• introduire de programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.),

• perturber le fonctionnement normal du Site par surcharge, attaques ou toute autre méthode.

Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 16 – Preuve et Archivage

Les systèmes informatiques et journaux électroniques (logs) conservés par l’éditeur sont considérés comme preuve entre les parties.
Ils constituent un mode de preuve recevable en cas de litige concernant :

• l’accès au Site,

• les transactions liées aux abonnements Premium,

• la correspondance électronique (emails, formulaires).

Les factures électroniques et données d’archivage sont conservées conformément aux durées légales en vigueur et font foi en cas de contestation.

Article 17 – Indépendance éditoriale renforcée

Même en cas de souscription à un Abonnement Premium, Gloss St Barth conserve une totale indépendance éditoriale.
La société éditrice demeure seule décisionnaire quant à la ligne éditoriale, la présentation des contenus et la hiérarchisation des informations publiées.

En conséquence :

• aucun abonnement Premium ne peut être interprété comme une obligation pour l’éditeur de publier un contenu favorable,

• l’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu non conforme à ses standards d’excellence, d’éthique et d’écoresponsabilité, sans remboursement ni indemnité.

Article 18 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour rester informés.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe, France), sauf dispositions légales impératives contraires.