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MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales – Gloss St Barth

📅 Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.gloss-stbarth.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa maintenance et de sa supervision éditoriale.


1. Éditeur du Site

Le présent Site est édité par :
ART DIGITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : Petit Cul-de-Sac, 97133 Saint-Barthélemy, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Basse-Terre sous le numéro 901 732 941 00017

📧 Contact officiel : legal@gloss-stbarth.com


2. Direction éditoriale

Directeur de la publication :
Mascaro Frédéric – Fondateur de Gloss St Barth

Il supervise la cohérence éditoriale du Site, la sélection des contenus et le respect des principes de transparence, d’éthique et d’écoresponsabilité inhérents à la philosophie du réseau Gloss City.


3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 www.hostinger.com


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, photographies, vidéos, graphismes, éléments visuels, logos, structure et base de données) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site — par quelque procédé que ce soit — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Utilisation des visuels et respect des marques

Les visuels et éléments iconographiques présentés sur le Site le sont à des fins strictement éditoriales, informatives et culturelles.
Ils ont pour vocation de valoriser le savoir-faire, la créativité et les engagements environnementaux des maisons, hôtels, architectes et marques mentionnés, dans le cadre d’une démarche journalistique indépendante.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces reproductions sont effectuées dans un cadre non commercial, respectueux du droit moral des auteurs et des titulaires de marques.
Chaque visuel comporte un crédit explicite et visible indiquant la source, le créateur ou la marque concernée.
Aucune altération, retouche ou exploitation publicitaire n’est réalisée.

Toute demande de retrait, rectification ou précision de crédit peut être adressée à legal@gloss-stbarth.com et sera traitée avec diligence dans un délai maximal de 30 jours.

Ce cadre d’utilisation s’inscrit dans une politique globale de transparence, d’intégrité et de respect de l’image des marques partenaires.


5. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité, la pertinence et l’actualisation permanente des informations publiées.
Cependant, aucune garantie absolue n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante du contenu.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes susceptibles d’apparaître,

  • des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,

  • ni des dommages matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation du Site.

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6. Protection des données personnelles

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La Politique de Cookies détaille l’ensemble de ces pratiques.


8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’exécution du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe, France), sauf dispositions légales impératives contraires.


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Chaque contenu est rédigé, structuré et publié dans une logique d’information indépendante, transparente et respectueuse des valeurs éthiques du secteur.